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QUESTION ÉCRITE à Josep Borrell • L'UE face aux "nouvelles routes de la soie"

Cet automne, j'interpellais le Haut-Représentant/Vice-Président de la Commission européenne, Josep BORRELL, sur la stratégie européenne à l'égard des "nouvelles routes de la soie".

Cette question écrite a notamment regroupé les co-signatures de Christophe Grudler, Marie-Pierre Vedrenne, Stéphane Séjourné, Jérémy Decerle, Chrysoula Zacharopoulou, Sylvie Brunet, Pierre Karleskind, Irène Tolleret, Stéphanie Yon-Courtin, Fabienne Keller, Pascal Durand et Pascal Canfin.

Question écrite

Le projet des « nouvelles routes de la soie », lancé en 2013 par le président Xi Jinping, est une priorité politique du gouvernement chinois. Ce chantier colossal, qui vise à développer et à racheter des infrastructures, notamment portuaires, ferroviaires et terrestres, pour relier la Chine à l’Europe, s’inscrit dans une perspective économique qui pose de réelles questions en matière environnementale et sociale, ainsi qu’au regard du particularisme des pays en développement. La Chine s’appuie sur les routes maritimes passant par l’océan Indien pour relier notamment la mer Méditerranée, au travers d’alliances qu’elle noue, renforçant sa puissance maritime sur l’échiquier géopolitique mondial :

Les parties prenantes déplorent l’absence d’une vision stratégique européenne permettant de réagir aux enjeux que soulèvent les « nouvelles routes de la soie ». Dans ce contexte, comment la Commission compte-t-elle répondre au projet chinois pour :

1. garantir un commerce avec la Chine qui respecte les normes environnementales et sociales européennes ?

Josep Borrell • « L’approche de l’UE en matière de connectivité, exposée dans sa stratégie de 2018 visant à relier l’Europe à l’Asie, repose sur les principes de durabilité, d’exhaustivité et de transparence. L’UE poursuit la coopération avec la Chine en matière de connectivité principalement dans le cadre de la plateforme de connectivité UE-Chine. La coopération au titre de l’initiative « Une ceinture, une route » peut s’effectuer pour autant que la Chine réalise son objectif déclaré de faire de cette initiative une initiative ouverte et durable qui respecte les règles du marché (conditions de concurrence équitables, transparence et réciprocité) ainsi que les prescriptions et normes internationales et celles de l’UE, et qui vienne compléter les politiques et les projets de l’UE ».

2. préserver l’indépendance des pays en développement face aux investissements chinois sur leurs territoires ?

Josep Borrell • « L’UE demeure préoccupée par tout investissement dans les pays partenaires qui ne tienne pas compte de la viabilité socio-économique et financière. Elle soutient les relations avec la Chine visant à améliorer la transparence et la soutenabilité de la dette par la mise en œuvre des directives opérationnelles du G20 sur le financement durable, et soutient les efforts du club de Paris en faveur de l’intégration des créanciers des marchés émergents. Ces efforts visent à contribuer à préserver l’indépendance des pays en développement ».

3. soutenir le leadership maritime européen, inhérent à une souveraineté commerciale, militaire et civile préservée ?

Josep Borrell • « L’UE a des intérêts réels en matière de paix et de sécurité en Asie, notamment en mer de Chine méridionale, ainsi que de coopération dans le domaine de la sécurité maritime. Elle est attachée au cadre juridique pour les mers et les océans fondé sur le droit international, la sûreté et la coopération maritimes avec toutes les parties prenantes, ainsi que sur la liberté de navigation et de survol, dans l'intérêt de tous les États.

L’UE continuera de soutenir le respect de la coopération multilatérale conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) afin de promouvoir plus avant un ordre international fondé sur des règles (y compris son mécanisme contraignant de règlement des différends), de consolider la coopération multilatérale et de renforcer la coopération avec les tiers. À cet égard, l’UE soutiendra également les processus régionaux engagés sous la houlette de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et elle espère que les discussions relatives à un « code de conduite » efficace et juridiquement contraignant aboutiront rapidement, de manière transparente, conformément au droit international, en particulier la CNUDM ».


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